Légal

Conditions générales d'utilisation

Les règles simples qui encadrent l'utilisation du site et de nos services.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site gestionneo.fr et la présentation des services d'aide administrative et d'aide au suivi comptable de GestionNeo.

2. Services

Aide administrative, aide au suivi de la comptabilité, gestion TPE/PME, aide à la création et à la cessation d'entreprise. Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable. GestionNeo n'est pas expert-comptable agréé.

3. Devis et tarifs

Diagnostic initial de 30 minutes offert et sans engagement. Devis ferme et détaillé sous 48 h. Aucune facturation sans validation écrite du client.

4. Obligations du client

Fournir des informations exactes et des pièces complètes dans les délais. Tout retard de transmission peut décaler les échéances de traitement.

5. Délais

Réponse sous 48 h ouvrées. Délais de traitement précisés au devis. Les délais des organismes tiers (URSSAF, greffe, impôts) ne dépendent pas de GestionNeo.

6. Responsabilité

GestionNeo met en œuvre tous les moyens pour un accompagnement rigoureux. Les contenus du site sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation.

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable puis juridictions compétentes du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution.